Ottawa demande à la Cour fédérale de rejeter un procès intenté par 15 jeunes Canadiens qui accusent le gouvernement fédéral d’avoir violé leurs droits fondamentaux en contribuant au réchauffement de la planète.
La plainte a été déposée le 25 octobre 2019, à l’occasion du passage de la militante pour le climat Greta Thunberg dans la métropole de la Colombie-Britannique.
Les audiences se tiendront le 30 septembre et le 1er octobre à Vancouver.
Il n’y a pas de droit environnemental explicite dans la Charte canadienne des droits et libertés. Les jeunes plaignants veulent qu’un juge décide qu’un tel droit est implicite, comme pour un certain nombre d’autres droits, comme l’orientation sexuelle. Ils soutiennent que l’inaction du gouvernement sur le climat viole leur droit constitutionnel à la vie, à la liberté et à la sécurité de leur personne.
Dans les documents déposés devant la Cour, les avocats du gouvernement reconnaissent que le changement climatique est réel […] et qu’il a des conséquences très réelles sur la vie des gens.
Ottawa demande toutefois que la cause soit rejetée, arguant notamment qu’elle ne s’attaque à aucune loi particulière et que les plaignants ne peuvent démontrer que les politiques gouvernementales visées sont à elles seules responsables d’un problème qui est planétaire.
Si les jeunes plaignants remportent leur cause, un tribunal pourrait forcer le gouvernement à réviser ses plans environnementaux afin de réduire plus rapidement ses émissions de gaz à effet de serre.
La poursuite a été déposée le 25 octobre dernier à Vancouver, durant une manifestation pour le climat à laquelle prenait part Greta Thunberg.
Photo : Radio-Canada / Maggie MacPherson
Les effets réels“,”text”:”effets réels”}}” lang=”fr”> effets réels
des changements climatiques
Cette affaire est la seule voie à suivre
, croit Ira Reinhart-Smith, l’une des plaignantes de la Nouvelle-Écosse.
Nous avons besoin que le gouvernement soit obligé de faire un plan qui soit conforme à la science actuelle, car à moins que les tribunaux ne lui ordonnent de le faire, nous avons vu dans le passé qu’il ne donne pas suite à ses promesses
, explique Mme Reinhart-Smith.
Âgée de 17 ans, Haana Edenshaw, de la Première Nation Haida Gwaii, au large de la côte de la Colombie-Britannique, dit subir directement les effets des changements climatiques.
L’eau dépasse notre porche, elle passe devant la porte de ma chambre. C’est vraiment effrayant parce que ça va continuer à empirer chaque année
, dit-elle.
Les jeunes sont appuyés dans leurs démarches par la Fondation David Suzuki et Our Children’s Trust, un cabinet d’avocats américains oeuvrant sans but lucratif, à l’origine d’une poursuite semblable aux États-Unis.
Des audiences attendues
Le ministère d’Environnement et Changement climatique Canada ne souhaite pas commenter l’affaire, puisqu’elle est toujours devant les tribunaux.
L’une des avocates des jeunes plaignants, Catherine Boies Parker, soutient que leur réclamation est sérieuse, substantielle, et qu’elle sera argumentée de la sorte lors des l’audiences.
Avec des informations de Laura Lynch