I- Qui peut présenter une demande pour parrainer un époux, un conjoint ou un enfant ?
Vous pouvez devenir un(e) répondant(e) si :
Vous avez 18 ans ou plus ;
• Vous êtes un citoyen canadien, une personne inscrite au Canada en tant qu’Indien aux termes de la Loi sur les Indiens du Canada, ou un résident permanent :
• Vous pouvez prouver que vous ne recevez pas d’aide sociale pour une raison autre qu’une invalidité ;
• Vous pouvez répondre aux besoins fondamentaux de la personne que vous parrainez (et dans certaines situations où vous atteignez le seuil de faible revenu).
II– Vous ne pouvez pas parrainer si :
Vous avez omis de payer :
a) Un prêt aux immigrants.
b) Un cautionnement d’exécution ;
c) Une pension alimentaire ;
- Vous n’avez pas subvenu aux besoins fondamentaux d’un membre de la famille parrainé auparavant qui a dû recourir à l’aide sociale ;
• Vous faites l’objet d’une mesure de renvoi ;
• Vous êtes détenu dans un pénitencier, une prison ou une maison de correction ;
• Vous touchez des prestations d’aide sociale pour une raison autre que l’invalidité ;
• Vous n’êtes pas libéré d’une faillite (faillite non libérée) ;
• Vous avez déjà parrainé un époux, un conjoint ou un partenaire conjugal et il ne s’est pas écoulé trois ans depuis que cette personne a obtenu la résidence permanente;
• Vous avez parrainé un époux ou un conjoint précédemment, et il ne s’est pas écoulé trois ans depuis que cette personne a obtenu la résidence permanente;
• Vous avez déjà présenté une demande de parrainage de votre époux ou conjoint actuel et une décision sur votre demande n’a pas encore été rendue ;
• vous avez été reconnu coupable d’une infraction avec violence ou d’une infraction sexuelle qui a causé une lésion corporelle à un membre de la famille ou vous avez tenté ou menacé de commettre l’une ou l’autre de ces infractions. - III- Vous pouvez parrainer :
Époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal
Vous pouvez parrainer votre époux, votre conjoint de fait ou votre partenaire conjugal si :
• ils ont au moins 18 ans ;
• votre relation est authentique et ne vise pas principalement à aider la personne parrainée à obtenir la résidence permanente au Canada.
Si votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal présente une demande au titre de la catégorie dans la catégorie des époux, conjoints de fait ou partenaires conjugaux au Canada, cette personne doit déjà cohabiter avec vous au Canada.
Important : Un partenaire conjugal est, à l’égard du répondant, un étranger résidant à l’extérieur du Canada qui entretient une relation conjugale avec lui depuis au moins un an. Un étranger résidant au Canada ne peut être parrainé à titre de partenaire conjugal.
IV- Enfant à charge
Si vous parrainez un époux ou un partenaire, tous les enfants à charge doivent être inscrits dans les formulaires de demande. Si vous parrainez un ou plus d’un enfant à charge à titre de demandeur principal, vous devez présenter un jeu complet de formulaires de demande et de documents pour chacun.
Note : Les citoyens canadiens ne peuvent être parrainés. Si vous avez un enfant né après que vous avez été devenu citoyen canadien ou si votre enfant est né au Canada, il est peut-être citoyen canadien. Pour plus de renseignements sur les enfants à charge qui pourraient être des citoyens canadiens, consultez l’étape 5 ci-dessous.
V- Limite d’âge et exigences concernant les enfants à charge
Pour être considéré comme une personne à charge, votre enfant doit respecter la limite d’âge et les exigences concernant les enfants à charge.
La limite d’âge pour être considéré comme un enfant à charge est passée de « moins de 19 ans » à « moins de 22 ans » depuis le 25 octobre 2017
Les enfants peuvent être considérés comme des personnes à charge s’ils répondent aux deux exigences suivantes :
• Ils ont moins de 22 ans ;
• Ils n’ont pas d’époux ni de conjoint de fait.
V- Personnes à charge au-dessus de la limite d’âge
Les enfants de 22 ans ou plus peuvent être considérés comme des personnes à charge s’ils répondent aux deux exigences suivantes :
• ils dépendent du soutien financier de leurs parents depuis avant l’âge de 22 ans ;
• ils sont incapables de subvenir à leurs besoins financiers en raison de leur état mental ou physique.
VI- Répondants qui vivent au Québec
Le Québec a ses propres règles d’immigration.
Après avoir reçu votre demande, IRCC vous enverra un courriel ou une lettre contenant des directives sur la façon de présenter une demande au gouvernement du Québec en vue de devenir un répondant.