I- Réfugiés se trouvant au Canada
Le Canada offre une protection aux personnes se trouvant sur son territoire qui craignent la persécution si elles retournent dans leur pays d’origine et qui ne veulent pas ou ne peuvent pas y retourner.
II- Admissibilité
Certaines personnes n’ont pas le droit de demander l’asile au Canada.
Les agents qui reçoivent les demandes d’asile déterminent si elles peuvent être déférées à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), un tribunal administratif indépendant qui prend des décisions relatives à l’immigration et à la protection des réfugiés. La CISR décide qui est une personne à protéger ou un réfugié au sens de la Convention.
Votre demande d’asile pourrait ne pas être admissible si :
- Vous avez déjà le statut de réfugié au sens de la Convention dans un autre pays, où vous pouvez retourner;
- Vous avez déjà le statut de personne protégée au Canada;
- Vous êtes arrivé au Canada par la frontière canado-américaine;
- Vous êtes interdit de territoire au Canada pour des raisons de sécurité, d’activités criminelles ou de violation des droits de la personne;
- Vous avez déjà présenté une demande d’asile qui a été jugée irrecevable;
- Vous avez déjà présenté une demande d’asile qui a été rejetée par la CISR;
- Vous avez déjà présenté une demande d’asile, mais vous vous êtes désisté ou l’avez retirée.
Pour en savoir plus sur comment présenter une demande d’asile au Canada, consultez le site Web de la CISR.
De plus, les personnes visées par une mesure de renvoi ne peuvent pas demander l’asile.
III- Entente sur les tiers pays sûrs
Le Canada a conclu une entente avec les États-Unis en vertu de laquelle les personnes souhaitant présenter une demande d’asile doivent le faire dans le premier pays sûr où elles arrivent. Si vous entrez au Canada à un poste frontalier en provenance des États-Unis, vous ne pouvez donc pas demander l’asile au Canada. Toutefois, dans certains cas, cette règle ne s’applique pas (p. ex., si vous avez de la famille au Canada).
IV- Définitions
Les définitions suivantes pourraient vous être utiles quand vous vous renseignerez sur les demandes d’asile au Canada.
V-Réfugié au sens de la Convention
Un réfugié au sens de la Convention est une personne qui se trouve hors de son pays d’origine ou de résidence habituelle et qui ne veut pas y retourner parce qu’elle craint avec raison d’y être persécutée du fait de :
- Sa race;
- Sa religion;
- Ses opinions politiques;
- Sa nationalité;
- Son appartenance à un groupe social particulier, par exemple en raison de son orientation sexuelle ou parce qu’elle est une femme.
VI-Personne à protéger
Une personne à protéger est une personne qui se trouve au Canada et dont le renvoi dans son pays d’origine ou de résidence habituelle entraînerait pour elle-même :
- Un risque de torture;
- Une menace à sa vie;
- Un risque de peines et de traitements cruels et inusités.