Dans la foulée d’une victoire en Cour suprême, le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique demande qu’Ottawa ajoute des questions sur les langues minoritaires et l’instruction en français au recensement court.
Le CSF ajoute ainsi sa voix à celles d’associations francophones partout au Canada qui estiment que ces questions permettraient de repérer tous les parents qui ont droit à l’éducation en français ou en anglais en milieu minoritaire.
Le 12 juin, la Cour suprême du Canada a conclu ceci : Les enfants des titulaires de droits reconnus à l’article 23 (de la Charte canadienne des droits et libertés) doivent bénéficier d’une expérience éducative réellement équivalente à celle de la majorité.
L’article 23 de la Charte stipule que les parents peuvent inscrire leurs enfants dans une école francophone en milieu minoritaire si leur langue maternelle est le français, s’ils ont fait une partie importante de leur scolarité au primaire en français ou si l’un de leurs enfants fréquente ou a fréquenté une école de langue française.
Repérer chaque élève potentiel
Cependant, plaide le CSF, Statistique Canada ne recense pas actuellement tous les parents qui ont le droit d’inscrire leurs enfants à l’école française ou anglaise en milieu minoritaire. En 2016, par exemple, seulement 25 % des Canadiens ont reçu le recensement long.
Pour exercer ce droit à l’instruction, cependant, les communautés de langue officielle en situation minoritaire doivent connaître le nombre exact d’enfants pouvant fréquenter l’école et recevoir leur instruction dans cette langue
, affirme Marie-Pierre Lavoie, la présidente du CSF, dans une lettre adressée au premier ministre.
Dans un rapport publié le 16 juin, la Fédération des conseils d’éducation, la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) ainsi que la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador ont dénoncé l’absence de questions qui, selon eux, mène à une sous-estimation du nombre d’ayants droit.
Le gouvernement fédéral s’est déjà engagé à dénombrer les ayants droit dans la version longue du recensement 2021. Or, Mme Lavoie affirme que le questionnaire abrégé est le seul moyen de recenser le nombre réel d’enfants dont au moins un parent est un ayant droit % des ménages”,”text”:”car les questions qui y figurent sont posées à 100% des ménages”}}” lang=”fr”>car les questions qui y figurent sont posées à 100 % des ménages
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Toute autre solution replongerait les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans l’incertitude juridique dont la victoire du CSF et de la Fédération des parents visait justement à éclairer
, déclare-t-elle dans sa lettre.
Selon le CSF, c’est au gouvernement qu’il revient de prescrire les questions à poser lors d’un recensement. La présidente affirme que le premier ministre est en mesure de faire toute la différence
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