La prochaine manche de la bataille juridique qui oppose le gouvernement albertain à Ottawa sur les questions environnementales portera sur la Norme sur les combustibles propres que le fédéral souhaite mettre en place pour combattre les changements climatiques.

Cette nouvelle charge de la province-reine de l’industrie pétrolière du pays contre un gouvernement qui a fait de la réduction des émissions de carbone son principal cheval de bataille environnemental est, en même temps, le dernier fardeau ajouté à la tâche du ministre fédéral de l’Environnement, Jonathan Wilkinson.

La province et Ottawa se sont déjà affrontés en cour au sujet de la taxe carbone et attendent une décision de la Cour suprême du Canada à ce sujet.

Nous croyons sincèrement que la Cour suprême nous donnera raison, mais nous devons évidemment attendre et voir ce qui arrivera dans les prochains mois, soutient le ministre Wilkinson.

S’il espère bientôt une décision de la Cour suprême, il note tout de même que la Norme sur les combustibles propres relève d’un régime réglementaire totalement différent.

Le Saskatchewanais d’origine qui habite maintenant en Colombie-Britannique dit croire que le gouvernement remportera toutes les batailles juridiques liées à la norme. L’ennui, c’est que je ne crois pas qu’on soit très efficaces en débattant de tout ça en cour.

De bonnes relations

Malgré les escarmouches juridiques et les différends qui les opposent, Jonathan Wilkinson dit avoir de bonnes relations avec son homologue albertain, Jason Nixon.

Il se dit également optimiste quant à ce qui peut être fait afin d’atteindre les objectifs environnementaux des libéraux fédéraux, notamment la réduction à néant des émissions nettes de carbone d’ici 2050.

En entrevue à CBC, le ministre fédéral s’est toutefois abstenu de parler du premier ministre albertain Jason Kenney, de sa vive opposition au discours du Trône et de sa demande de suspension de toutes les politiques environnementales canadiennes qui touchent l’industrie pétrolière après l’annonce, vendredi, de mises à pied chez Suncor Energy.

La Norme sur les combustibles propres indiquera notamment la quantité d’additifs que les pétrolières doivent ajouter au carburant afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Ces additifs coûtent cher, note l’économiste Jennifer Winter, de l’Université de Calgary. Une chose que je remarque dans les commentaires [du ministre Wilkinson] à propos de la réduction des gaz à effet de serre, c’est qu’elle doit être faite de manière économiquement viable et environnementalement responsable.

Or une recherche suggère qu’une norme sur les combustibles propres coûte beaucoup plus cher par tonne d’émission en moins que d’autres incitatifs comme la taxe carbone.

Jonathan Wilkinson, de son côté, soutient que la norme favorisera une innovation technologique qui permettra de réduire l’impact financier de la mesure sur les producteurs et les consommateurs.

Réglementation ou taxation?

Pour le politologue Duane Bratt, de l’Université Mount Royal de Calgary, exception faite du rejet en bloc de la norme par le gouvernement de Jason Kenney, les conservateurs canadiens tendent à privilégier la réglementation à la taxation du carbone.

La différence c’est que l’un est un coût direct et l’autre, un coût indirect. Selon lui, même si le coût indirect est beaucoup plus élevé pour les consommateurs, les conservateurs tendent à privilégier cette option parce que politiquement, c’est plus profitable que de recourir à une taxe carbone directe.

La question de l’impact des mesures fédérales sur l’exploitation des sables bitumineux est aussi particulièrement épineuse.

S’il garde le cap sur l’objectif de réduire à zéro les émissions nettes du pays d’ici 2050, le ministre Wilkinson précise que s’il y a réduction de l’intensité des émissions et amélioration des technologies de captation du carbone, il n’y a aucune raison de freiner l’exploitation des sables bitumineux.

Ce qui me préoccupe, c’est l’objectif. Je veux atteindre nos cibles de réduction, souligne-t-il.

Avec les informations de Drew Anderson

Add Your Comment