Les élections visant à composer les conseils d’administration des futurs centres de services scolaires anglophones, qui viendront remplacer les commissions scolaires, pourront avoir lieu comme prévu le 1er novembre.
Québec avait décrété la suspension des processus électoraux en raison de la pandémie de COVID-19. Le gouvernement a cependant annoncé vendredi que les scrutins se tiendront à l’automne.
Cette mesure touche notamment la Commission scolaire Central Quebec (CSCQ), dont fait partie l’école régionale Riverside, fréquentée par quelque 500 élèves de niveau primaire et secondaire de la région.
Projet de loi 40
En février dernier, le gouvernement a adopté le projet de loi 40, lequel prévoyait des changements à la Loi sur l’instruction publique et la gouvernance scolaire. Outre la transformation des commissions scolaires en centres de services, la Loi 40 a pour effet d’abolir les élections scolaires dans les districts francophones et d’octroyer un pouvoir accru aux parents d’élèves.
Une exception à la Loi prévoit cependant la tenue d’élections dans les districts anglophones.
Le coup d’envoi de la campagne électorale sera donné le 18 septembre. L’entrée en fonction des membres des conseils d’administration et l’entrée en vigueur des principales modifications législatives pour les centres de services scolaires anglophones auront lieu le 5 novembre.
Une première décision favorable aux CS anglophones
L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ), qui représente neuf commissions scolaires de la province, s’est férocement opposée à la mise en application du projet de loi 40 en mai dernier en déposant une demande d’injonction interlocutoire.
Selon l’ACSAQ, le nouveau modèle de gouvernance ne respecte pas l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés garantissant son droit de gérer et de contrôler ses établissements d’enseignement « de la langue minoritaire ».
Un juge de la Cour supérieure du Québec vient tout juste de rendre une première décision dans le dossier, favorable à l’ACSAQ.
Nous sommes très heureux de la décision d’aujourd’hui qui a pour effet de suspendre l’application du projet de loi n° 40 pour les commissions scolaires anglophones dans l’attente d’une décision sur le fond de la cause. Étant donné que nos commissions scolaires ont très peu de temps pour organiser les élections scolaires, prévues le 1er novembre, nous espérons que le gouvernement n’interjettera pas appel de cette décision.
Le juge au dossier a fait part de son désir de trancher rapidement sur le fond de la cause.
