Le gouvernement Ford met sur pied une commission d’enquête indépendante pour faire la lumière sur la gestion de la crise dans les foyers de soins de longue durée en Ontario. Toutefois, cette commission ne pourra pas exprimer de conclusions ni de recommandations concernant la responsabilité civile ou criminelle de personnes ou d’organisations. Un mandat jugé trop restreint par les partis d’opposition à Queen’s Park.
La commission sera dirigée par le juge à la Cour supérieure de l’Ontario Frank Marrocco, qui a notamment travaillé sur l’enquête publique lancée à la suite de la crise de santé publique à Walkerton.
L’équipe de la commission sera complétée par Angela Coke, ancienne cadre supérieure de la fonction publique de l’Ontario, et le Dr Jack Kitts, qui a été jusqu’à tout récemment président-directeur général de l’Hôpital d’Ottawa. Le rapport doit être remis au gouvernement d’ici avril prochain.
En vertu du mandat donné par le gouvernement Ford, les trois commissaires auront le pouvoir de contraindre des personnes à témoigner ou à produire des preuves, de citer des témoins à comparaître et de tenir des audiences publiques.
Toutefois, les commissaires devront rédiger le rapport sans exprimer de conclusion ou de recommandation concernant la responsabilité civile ou criminelle de toute personne ou organisation
.
Le NPD de l’Ontario, l’opposition officielle à Queen’s Park, demandait une enquête publique indépendante, qui aurait pu, selon lui, émettre des conclusions sur la responsabilité civile ou criminelle des politiciens et bureaucrates liés au secteur.
En conférence de presse, le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, s’est défendu face aux critiques en assurant que d’autres enquêtes étaient en cours concernant les foyers de soins de longue durée, notamment une enquête menée par l’Ombudsman de l’Ontario. Doug Ford a aussi indiqué que la Police provinciale de l’Ontario (PPO) pouvait enquêter dans les cas de négligences.
S’il a eu négligence, il y aura des accusations criminelles
, précise le premier ministre de l’Ontario.
Pour des accusations criminelles, il y a un processus
, a indiqué, pour sa part, la ministre Fullerton.
Le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, et la ministre des Soins de longue durée, la Dre Merrilee Fullerton.
Photo : La Presse canadienne / Chris Young
Le Parti libéral de l’Ontario n’a pas perdu de temps pour critiquer le choix fait par le gouvernement Ford d’une enquête publique indépendante. Le député d’Ottawa Sud, John Fraser, qui est critique dans le dossier des foyers de soins de longue durée, l’a qualifié de faible
.
Pour sa part, M. Ford assure vouloir avoir des réponses aux questions que les Ontariens se posent sur la situation dans les foyers de longue durée.
Rien ne sera négligé, nos aînés méritent le mieux.
La ministre des Soins de longue durée, la Dre Merrilee Fullerton, dit être persuadée que la commission fera la lumière sur la situation qui prévalait dans les foyers de longue durée au plus fort de la pandémie.
Les Ontariens ont besoin d’une commission transparente et non partisane
, affirme toutefois la ministre Fullerton.
Des obligations?
Le premier ministre Ford n’a pas précisé si le gouvernement mettra en place les recommandations, mais affirme vouloir le faire si la commission en émet.
La commission aura le pouvoir de faire des recommandations… ou de ne pas en faire. Elle sera indépendante. Je veux des réponses.
Doug Ford assure par ailleurs que s’il est appelé à témoigner, il le fera.
Un recours collectif
Le premier ministre a fait le point alors qu’une demande de recours collectif déposée au nom des résidents de 96 centres de soins de longue durée victimes d’éclosion de la COVID-19 vise le gouvernement provincial, le Sienna Senior Living et la Ville de Toronto.
Le recours allègue que les propriétaires et exploitants des foyers pour aînés n’ont pas adopté des mesures de prévention et de contrôle des infections opportunes et raisonnables pour éviter d’exposer les personnes âgées à la COVID-19.
Il avance que les lacunes de longue date du système de soins de longue durée de l’Ontario ont rendu ces établissements propices à des éclosions infectieuses, auxquelles ni le gouvernement ni les foyers n’étaient préparés.
Le recours collectif n’a pas encore reçu le feu vert de la cour.
Des données accablantes
En Ontario, ce sont plus 2000 décès liés à la COVID-19 qui ont été recensés parmi les résidents de foyers de soins de longue durée, selon des données recueillies par CBC.
Ce décompte représente un peu moins des trois quarts de tous les décès dus au virus dans la province.
Au plus fort de la crise, c’est près de la moitié des 626 établissements de soins de longue durée de l’Ontario qui ont rapporté une éclosion de coronavirus à l’intérieur de leurs murs.
La situation est devenue si grave que des membres des Forces armées canadiennes ont été déployés dans sept maisons de soins de longue durée afin d’appuyer le personnel.
Les militaires ont par la suite publié un rapport détaillant des conditions de vie horribles ainsi que des allégations d’abus dans les foyers de soins de longue durée en Ontario.
Avec les informations de CBC