Le Parti conservateur réclame une enquête policière pour savoir si Justin Trudeau a commis une fraude envers le gouvernement dans l’affaire du contrat octroyé à l’organisme UNIS.
La formation politique croit que le premier ministre a peut-être enfreint la loi, plus particulièrement la section 121.1 du Code criminel (voir les détails ci-dessous) sur les fraudes envers le gouvernement.
L’organisme UNIS – connu sous le nom de WE Charity, en anglais – avait été choisi par le gouvernement fédéral pour gérer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.
Mais l’octroi de ce contrat de 900 millions de dollars, sans appel d’offres, avait provoqué une levée de boucliers en raison de liens apparents entre l’organisme et la famille Trudeau. Les deux parties ont dû annuler ce contrat.
Le député conservateur Pierre Poilievre estime que cette affaire dépasse un potentiel conflit d’intérêts. C’est plus sérieux que cela
, a-t-il dit.
Justin Trudeau est personnellement intervenu afin d’accorder un contrat sans compétition d’un milliard de dollars. C’est sans précédent.
Il y a une section du Code criminel qui semble être en jeu. Nous voulons que les policiers – qui ont l’indépendance de regarder [le dossier] – nous disent si oui ou non cela justifie des allégations formelles par les policiers pour un procès
, a-t-il déclaré.
Les conservateurs ont fait savoir qu’ils enverront aujourd’hui une lettre à la police fédérale pour demander une vérification sur une possible fraude gouvernementale.
M. Polievere souligne qu’un programme national consacré aux jeunes bénévoles existe déjà, qu’il se nomme Emploi été et qu’il est géré depuis des décennies par des fonctionnaires
.
On n’avait pas besoin d’un autre programme. Par contre, le premier ministre en a créé un d’un milliard de dollars.
Il dénonce le fait que M. Trudeau ait pris part à la décision, sans se récuser, considérant les liens familiaux entretenus avec l’organisme en question.
D’ailleurs, CBC révélait jeudi que la mère et le frère du premier ministre ont reçu une somme d’environ 300 000 $ de la part d’UNIS pour des discours prononcés à titre de conférenciers.
M. Poilievre accuse Justin Trudeau de faire fi des règles en place dans ce dossier. Il s’est comporté comme un dictateur qui aide ses amis
, a-t-il lancé à propos du premier ministre.
Morneau en conflit d’intérêts?
CBC a rapporté vendredi que le ministre des Finances, Bill Morneau, ne s’est pas récusé de l’examen par le gouvernement fédéral d’un contrat de 19,5 millions de dollars pour UNIS, malgré l’implication de deux membres de sa famille immédiate dans l’organisation caritative.
Des zones d’ombre
Selon Pierre Poilievre, Justin Trudeau doit rendre des comptes aux Canadiens, car plusieurs questions subsistent dans cette affaire.
M. Trudeau a-t-il informé les ministres qui ont participé à la prise de décision sur ledit contrat des sommes reçues par sa famille? A-t-il indiqué aux fonctionnaires responsables de créer ce nouveau programme l’intérêt financier que sa famille avait auparavant
?
Est-ce que le premier ministre a demandé l’avis de la commissaire à l’éthique pour savoir si le geste était légal et éthique? M. Trudeau dit ne pas avoir été payé personnellement par l’organisme, mais a-t-il été payé par l’entremise d’une agence pour sa participation?
Ce sont des questions auxquelles nous devons avoir des réponses
, insiste le député.
Trudeau visé par une enquête
M. Trudeau est déjà visé par une enquête du commissaire à l’éthique pour un éventuel conflit d’intérêts dans l’octroi de ce contrat, puisque les liens de longue date de sa famille avec UNIS sont bien connus.
Cette enquête a toutefois débuté avant qu’on apprenne que la mère du premier ministre, son frère et sa femme ont jadis été rémunérés par UNIS.
M. Trudeau répète que la fonction publique non partisane a recommandé de confier la gestion du programme à UNIS.
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) n’a pas voulu faire de commentaire sur demande des conservateurs.
La GRC ne peut confirmer ni infirmer l’existence d’une enquête criminelle, à moins que des accusations ne soient déposées. Aucun autre commentaire ne peut être émis pour l’instant
, a déclaré la police fédérale.
Fraudes envers le gouvernement
121 (1) Commet une infraction quiconque, selon le cas :
a) directement ou indirectement :
(i) soit donne, offre ou convient de donner ou d’offrir à un fonctionnaire ou à un membre de sa famille ou à toute personne au profit d’un fonctionnaire,
(ii) soit, étant fonctionnaire, exige, accepte ou offre ou convient d’accepter de quelqu’un, pour lui-même ou pour une autre personne,
un prêt, une récompense, un avantage ou un bénéfice de quelque nature que ce soit en considération d’une collaboration, d’une aide, d’un exercice d’influence ou d’un acte ou omission concernant :
(iii) soit la conclusion d’affaires avec le gouvernement ou un sujet d’affaires ayant trait au gouvernement,
(iv) soit une réclamation contre Sa Majesté ou un avantage que Sa Majesté a l’autorité ou le droit d’accorder,
que, de fait, le fonctionnaire soit en mesure ou non de collaborer, d’aider, d’exercer une influence ou de faire ou omettre ce qui est projeté, selon le cas.