Les oppositions et les représentants de 10 000 avocats ont uni leurs voix mardi à l’Assemblée nationale pour exiger une réforme de l’aide juridique en pratique privée.
Le député indépendant Guy Ouellette a également déposé une motion en ce sens, laquelle n’a cependant pas obtenu le consentement du gouvernement caquiste.
Les tarifs actuels offerts par le gouvernement sont tellement faibles, minimes et inadaptés, selon le député solidaire Gabriel Nadeau-Dubois, que de moins en moins d’entre eux [les avocats] acceptent de prendre de tels mandats [d’aide juridique]
. Le Barreau du Québec demande de doubler la grille tarifaire, soit une augmentation de 48 millions de dollars, pour compenser notamment le temps de préparation des dossiers.
Les justiciables qui sont dans une situation financière précaire ont droit à l’aide juridique; la moitié d’entre eux privilégient les avocats de la pratique privée plutôt que ceux du réseau d’aide juridique de l’État. Une question de choix. Parmi ces clients, on compte des personnes souffrant de déficience intellectuelle ou de troubles mentaux, des sans-abri, des aînés, des demandeurs d’asile, etc.
Le résultat, c’est les citoyens et les citoyennes les plus vulnérables qui le vivent. Le résultat, c’est que de plus en plus de gens peinent à trouver un avocat, doivent donc se représenter seuls. Et, dans une société de droit, personne ne devrait se retrouver sans avocat pour des raisons financières.
La présidente de l’Association des avocats de la défense de Montréal, Me Lida Nouraie, a expliqué qu’une enveloppe de 330 $ à 550 $ est offerte par l’État pour couvrir les frais juridiques d’un dossier du début à la fin, de la préparation au procès. La seule façon d’y arriver, souligne-t-elle, est que l’avocat travaille bénévolement et sans aide pour y arriver. […] Notre système perpétue un système à deux vitesses. Arrêtons ces abus; la [nécessité d’une] réforme est criante, c’est urgent.
Le Jeune Barreau de Montréal dit constater une dernières années”,”text”:”baisse d’un tiers des avocats qui acceptent des mandats d’aide juridique [au privé] depuis les 25dernières années”}}” lang=”fr”>baisse d’un tiers des avocats qui acceptent des mandats d’aide juridique [au privé] depuis les 25 dernières années
.
Sommes « extrêmement substantielles »
D’après l’opposition, l’impasse en dit long sur le peu d’engagement de la Coalition avenir Québec à améliorer l’accès à la justice. Quand arrive le temps de s’asseoir […], on dirait que ce n’est plus le même discours, a affirmé la députée péquiste Véronique Hivon. Donc, c’est pour ça qu’il y a énormément de déception et d’incompréhension de la part des avocats de constater les intentions versus la réalité.
Les négociations, qui ont débuté en 2016, sont au point mort depuis que le Barreau du Québec a rejeté la dernière offre du gouvernement.
La ministre de la Justice, Sonia LeBel, a rétorqué qu’il y a toujours une conversation continue avec les acteurs
, malgré l’absence d’une table de négociation en bonne et due forme, et que les sommes gouvernementales sont extrêmement substantielles
. On est très conscient, ajoute-t-elle, qu’il y a des problèmes dans la structure même du tarif de l’aide juridique, entre autres des gros irritants administratifs dans les déboursés d’argent.
Plus tôt mardi, Mme LeBel annonçait son intention de hausser de 10 % la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales d’ici 2022. Un comité de rémunération indépendant proposait pourtant une augmentation pouvant atteindre près du double dans son rapport déposé en septembre.
Mathieu Dion est correspondant parlementaire à Québec