L’opposition veut une enquête sur la vente d'une technologie militaire à la Turquie

Un rapport de l’ONG Project Ploughshares, publié mardi, accuse le Canada de violer ses obligations en vertu du traité mondial sur le commerce des armes.

Des capteurs fabriqués en Ontario par l’entreprise L3Harris Wescam sont au coeur de cette affaire.

Le document agite des drapeaux rouges et considère qu’il existe un risque substantiel que ces capteurs puissent être utilisés pour violer le droit humanitaire international. Les drones turcs sont notamment utilisés dans les conflits en Syrie, en Irak et en Libye.

Le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique demandent au ministre des Affaires étrangères, François-Philippe Champagne, d’agir dans les plus brefs délais. Ça implique que ces ventes soient suspendues tant qu’on n’a pas l’assurance que ce matériel n’est pas utilisé contre les populations civiles, affirme Stéphane Bergeron, le porte-parole du Bloc en matière d’Affaires étrangères. On sent que, dans le cas de la Turquie, c’est la même logique qui prévaut que pour l’Arabie saoudite, une logique économique.

Une vidéo de l’armée turque montre un missile lancé à partir d’un drone et qui frappe un bâtiment.

Photo : Image de l’armée turque

Le silence et l’absence d’explications de la part d’Ottawa et du ministre Champagne sont inacceptables, soutient de son côté le député néo-démocrate Jack Harris.

Le porte-parole du NPD en matière d’Affaires étrangères ajoute que cette exemption spéciale [pour les capteurs] est un autre exemple d’hypocrisie de la part du gouvernement libéral.

Il rappelle que le gouvernement est légalement tenu d’examiner ce dossier, compte tenu des nouveaux éléments démontrant qu’il y a des risques.

Le ministre n’a pas le choix. Il a l’obligation d’enquêter en vertu de l’Accord sur le commerce des armes dont il est signataire.

En soirée, un porte-parole d’Affaires mondiales, John Babcock, a indiqué par écrit que le Canada dispose désormais de l’une des applications juridiques les plus strictes au monde à l’égard du Traité, en faisant allusion à la loi canadienne qui a permis la mise en œuvre du traité.

Et, pour ce qui est des allégations contenues dans le rapport, le ministère se limite encore une fois à cette réponse : Affaires mondiales Canada (AMC) ne formule pas de commentaires sur les licences individuelles ou les demandes de licence. AMC a l’obligation de protéger les informations confidentielles sur les activités commerciales des entreprises.

Une alarme de plus

Les ONG qui militent pour un meilleur contrôle des armes sont grandement préoccupées.

C’est une alarme de plus, c’est inquiétant et incompréhensible, soutient Anne Duhamel, d’Oxfam Québec.

Elle y voit une nouvelle preuve qui démontre l’existence de lacunes dans l’analyse du risque faite par le gouvernement du Canada avant d’accorder ou non un permis d’exportation. Je crains qu’il y ait d’autres exemples que la Turquie et l’Arabie saoudite.

Un homme est photographié près des débris d’un drone turc qui a été abattu près de la ville de Kafr Takharim, dans le nord de la Syrie.

Photo : afp via getty images / OMAR HAJ KADOUR

Ce rapport sur l’exportation des capteurs vers la Turquie est le deuxième à montrer du doigt le Canada en l’espace de quelques jours.

Plus tôt ce mois-ci, un groupe d’experts indépendants chargé de surveiller la guerre au Yémen pour le compte des Nations unies considérait pour la première fois le Canada comme l’un des pays qui contribuent à soutenir ce conflit, en raison de ses contrats d’armes avec l’Arabie saoudite.

Les pays identifiés, qui comprennent également les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France, ont continué à soutenir les parties au conflit, notamment par des transferts d’armes, contribuant ainsi à perpétuer le conflit.

Le Canada n’avait pas été identifié dans les rapports précédents de ces mêmes observateurs de l’ONU.