L’ex-ministre Morneau a violé la loi électorale

Le haut fonctionnaire indépendant chargé de veiller au respect de la loi a mis en ligne une copie de ses conclusions jeudi matin.

Il est interdit aux ministres d’utiliser les ressources et les fonds publics de leurs budgets ministériels à des fins partisanes, peut-on y lire.

M. Morneau doit afficher une copie des conclusions du commissaire sur son site web personnel ou sur les réseaux de médias sociaux et payer une amende de 300 $.

Les faits reprochés ont eu lieu pendant la période précédant l’élection générale fédérale de 2019. Bill Morneau avait alors participé, en sa qualité de ministre des Finances, à une série d’événements organisés par son ministère où étaient présents des candidats potentiels du Parti libéral du Canada dont il a fait la promotion, ce qui a fait en sorte que le PLC a bénéficié des dépenses liées à ces événements.

M. Morneau a annoncé sa démission en tant que ministre des Finances et député de Toronto-Centre le mois dernier.