Que ce soit en raison des éclosions de COVID-19 ou de la crise qui secoue le Manoir Liverpool, à Lévis, la qualité des soins dans les résidences privées pour aînés soulève des questions. À Québec, les oppositions politiques accusent le gouvernement de ne pas en faire assez pour corriger la situation.

Des fois, j’ai l’impression qu’on est plus en train de protéger le système que de protéger les aînés, lance Harold LeBel, porte-parole du Parti québécois (PQ) pour les aînés.

M. LeBel fait référence au projet de loi 56, déposé la semaine dernière par la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Marguerite Blais. Il ne va pas assez loin, tonne le député.

Un article du projet de loi prévoit en effet que la ministre obtiendrait le pouvoir de faire des inspections dans les résidences privées pour aînés.

Toutefois, ce libellé manque dangereusement de mordant, selon la porte-parole de Québec solidaire (QS) pour les aînés.

Que le ministère puisse faire des inspections, c’est déjà un pas, mais ce n’est pas grand-chose si on n’est pas capable […] d’en faire plus souvent.

Catherine Dorion, députée de Taschereau

Catherine Dorion, porte-parole de QS pour les aînés

Photo : Radio-Canada

Visites annoncées d’avance

Pour fonctionner, les 1900 résidences privées pour aînés du Québec doivent détenir une certification. Pour maintenir cette certification, des visites de conformité sont faites tous les quatre ans par l’organisme indépendant Agrément Canada.

On y vérifie par exemple l’existence d’un plan de sécurité incendie, la conformité des baux, la présence du personnel requis ou la mise en place d’un code d’éthique.

Mme Dorion déplore que ces visites ne soient pas assez fréquentes, mais aussi qu’on les annonce à l’avance. C’est ridicule que tu puisses te préparer à une inspection. C’est quasiment de l’argent dépensé dans le vide, rendu là!

Le projet de loi 56, tel qu’il est formulé actuellement, est une occasion manquée de corriger ces failles, selon la députée.

Il faudrait qu’il y ait une inspection par année, non annoncée, faite par des fonctionnaires rigoureux d’expérience et quand les soins ne sont pas à la hauteur […] que ce soit dénoncé et qu’il y ait des amendes salées.

Pas de contrôle de qualité : un vrai problème

La professeure à l’École de santé publique de l’Université de Montréal, Marie-Pascale Pomey, rappelle que contrairement aux CHSLD, les résidences privées pour aînés ne font pas l’objet d’un réel contrôle de qualité des soins et des services.

Je pense que c’est un vrai problème, dit la professeure. Et cela ne sera pas corrigé avec le projet de loi 56, dit-elle, car les inspections de la ministre toucheraient seulement les éléments de certification des résidences. Ça ne va pas jusqu’à l’évaluation de la qualité.

Or, c’est là un enjeu majeur, selon Mme Pomey, car la clientèle qui habite dans les résidences privées n’est pas toujours autonome ou semi-autonome et a donc besoin de services pour répondre à plusieurs besoins.

C’est sûr que ces personnes vieillissent. On essaie de faire en sorte qu’elles déménagent le moins possible. Ça entraîne effectivement, dans certaines résidences pour personnes âgées, la nécessité d’avoir des soins plus importants que ce qu’on pourrait imaginer.

Pour renforcer le projet de loi 56, la professeure Pomey croit qu’il serait utile d’élargir les critères qui mènent à la certification d’une résidence privée pour aînés.

Elle propose aussi que si des anomalies sont détectées lors d’une inspection, la résidence soit tenue de s’engager dans un processus d’amélioration continue avec un organisme d’agrément indépendant, comme c’est le cas pour les CHSLD.

Par ailleurs, Mme Pomey souhaite que les équipes d’inspection incluent au moins un représentant des usagers et que tous les rapports soient rendus publics.

Peur des représailles

Le porte-parole du PQ pour les aînés, Harold Lebel, croit aussi à l’importance d’ajouter un élément indépendant dans les inspections et les enquêtes qui visent des résidences privées pour aînés.

Ce n’est pas du monde qui fait du bruit. Les résidents qui sont là, même s’ils ont des services moindres ou des fois de mauvais services, ils ne se plaignent pas parce qu’ils ont peur des représailles, explique-t-il.

Harold LeBel devant un micro dans son bureau de comté.

Harold LeBel, porte-parole du Parti québécois pour les aînés

Photo : Radio-Canada

Le PQ a d’ailleurs proposé à la fin de l’année 2019 la création d’un protecteur des aînés qui serait intégré à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Dans un message écrit, le cabinet de la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Marguerite Blais, n’a pas répondu directement aux questions de Radio-Canada.

Nous voulions notamment savoir si les rapports d’inspection de la ministre seraient rendus publics et, surtout, comment elle compte s’assurer d’évaluer la qualité des soins et des services.

L’attachée de presse de la ministre, Marjaurie Côté-Boileau, a répété les mêmes arguments que la veille, à savoir que la fréquence des inspections avait déjà été augmentée dans les résidences pour aînés.

Il nous fera plaisir de travailler en collaboration avec les oppositions sur le projet de loi 56, a-t-elle ajouté.

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