Le ministre de la Justice de l’Alberta, Doug Schweitzer, a complètement renouvelé la composition d’un comité consultatif sur la nomination des juges en renvoyant des membres nommés par les néo-démocrates pour les remplacer par un nouveau groupe qui compte des proches du Parti conservateur uni.
Le ministre a mis fin au mandat des sept membres du Comité consultatif sur les nominations à la magistrature à la fin du mois d’avril sans leur fournir d’explications.
Certains de leurs remplaçants ont été contactés alors qu’ils n’avaient pas fait acte de candidature, contrairement au protocole mis en place quand les néo-démocrates étaient au pouvoir.
Ce comité consultatif est chargé d’étudier la candidature des avocats qui souhaitent devenir juges dans les cours albertaines et de recommander des candidats.
Parmi ceux qui ont été nommés figure une ancienne ministre des Finances dans le gouvernement de Ralph Klein, Pat Nelson, qui dit avoir reçu un appel pour lui demander si cela l’intéresserait de faire partie du comité. Harvey Cenaiko, qui a été ministre de la Justice auprès de Ralph Klein, a aussi été nommé au sein du comité.
Nommés sans candidature
Le nouveau président de ce comité consultatif, David Ross, n’avait pas non plus fait poser de candidature. Je viens d’apprendre que j’ai apparemment été nommé président, mais je ne sais rien de plus.
Je ne savais pas qu’en 2020 on prend son téléphone et on invite des gens, affirme Richard Leblanc, qui est professeur d’éthique et de gouvernance à l’Université York de Toronto. Ça n’est pas une vraie composition pour un comité.
Pour vraiment composer un comité, il faut des entrevues, une liste longue, une liste restreinte et des relations indépendantes
, ajoute Richard Leblanc.
Pas de procédure de recrutement
Le politologue Troy Riddell, de l’Université de Guelph, en Ontario, qui a étudié les nominations de juges, estime que la province devrait élaborer un processus pour nommer les membres du comité et empêcher le renouvellement complet de ce dernier.
Le gouvernement néo-démocrate avait mis en place un processus de sélection qui rendait publics les postes vacants au sein des comités provinciaux. Les candidats devaient se manifester, fournir des références et se soumettre à une entrevue.
Dons politiques
Certains des candidats choisis par le ministre Schweitzer sont des proches du mouvement conservateur albertain. Harvey Cenaiko, Pat Nelson et David Ross ont donné chacun des milliers de dollars au Parti conservateur uni (PCU) actuellement au pouvoir et au Parti progressiste-conservateur qui l’a précédé.
David Ross a aussi fait un don de 1000 $ aux néo-démocrates en 2015, avant leur élection.
Une autre membre, l’avocate Christa Nicholson a versé presque 8000 $ au Parti conservateur uni durant les dernières années, dont 2000 $ à l’association de la circonscription de Calgary-Elbow, où Doug Schweitzer a été élu.
L’engagement politique n’est ni une qualification ni une restriction pour quelqu’un qui veut aider la province au sein d’un comité
, répond dans un courriel le porte-parole du ministre de la Justice, Jonah Mozesoni.
Il ajoute que beaucoup de membres précédents ont donné de fortes sommes au Nouveau Parti démocratique. Selon lui, Anne Wilson aurait donné plus de 25 000 $ au NPD. Les données d’Élections Alberta montrent qu’une des membres du comité qui a été renvoyée, Kanchana Fernando, a versé presque 2700 $ au cours des trois dernières années.
On dirait que le ministre essaye de nommer des gens qui sont peut-être plus proches du gouvernement.
Troy Riddell critique la politisation des nominations. Si la raison de nommer des personnes à ce comité tient à leur affiliation à un parti, alors, on leur envoie peut-être le signal qu’elles devraient elles aussi trouver des juges potentiels qui sont aussi affiliés à ce parti.
