« On se revoit au tribunal », a déclaré le gouvernement fédéral vendredi en réponse à une lettre envoyée mercredi par le ministre de la Justice de l’Alberta, Doug Schweitzer, qui demandait le retrait de la taxe sur le carbone et le remboursement des Albertains.
Lundi, la Cour d’appel de l’Alberta a déclaré inconstitutionnel le système de tarification du carbone mis en place par le gouvernement fédéral.
La Cour Suprême déterminera si le prix fixé par le fédéral sur la pollution au carbone est constitutionnel, une décision qui répondra à une question importante pour l’ensemble du pays
, écrit le ministre fédéral de la Justice, David Lametti à son homologue provincial en ajoutant qu’il est persuadé que le prix sur la pollution relève de la compétence fédérale.
Toutefois, cette position diffère de celle du ministre de la Justice de l’Alberta Doug Schweitzer qui, même s’il reconnaît que la décision de la Cour Suprême est imminente, demande néanmoins le retrait de la taxe dans sa province en vertu de la décision de la Cour d’appel de l’Alberta.
Les Albertains s’attendent à ce que le gouvernement du Canada respecte la décision de la Cour
, a-t-il écrit au ministre David Lametti.
Le gouvernement de l’Alberta sera forcé de considérer d’autres recours en justice si le fédéral ne répond pas à sa demande, écrit-il, pour s’assurer que cette taxe illégale pour les Albertains soit retirée et remboursée dans son entièreté
.
Dans un message publié sur Twitter, vendredi, le ministre Doug Schweitzer a qualifié la réponse du gouvernement fédéral d’inacceptable
.
Nous allons continuer de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour reprendre chaque sou payé pour taxe illégale imposée aux Albertains.
La légalité de la taxe carbone soutenue par la justice en Ontario et en Saskatchewan
La décision de la Cour d’appel albertaine est un renvoi constitutionnel et n’était pas accompagnée d’une ordonnance du tribunal, a souligné le ministre fédéral de la Justice David Lametti dans sa réponse à l’Alberta.
Il a également noté qu’en Ontario comme en Saskatchewan, des juges se sont prononcés en appui à la position du gouvernement fédéral. C’est pour cela que l’audience à venir devant la Cour suprême du Canada sera si importante
, a écrit le ministre Lametti.
Je suis toutefois heureux que vous ayez abordé la question du remboursement pour les Albertains dans votre lettre
, a ajouté le ministre. $ cette année quand ses membres soumettront leur déclaration de revenus. La majorité des ménages recevra plus d’argent de l’Incitatif à agir pour le climat qu’elle n’en payera en raison de la taxe carbone”,”text”:”En vertu de l’Incitatif à agir pour le climat, une famille de quatre en Alberta recevra 888$ cette année quand ses membres soumettront leur déclaration de revenus. La majorité des ménages recevra plus d’argent de l’Incitatif à agir pour le climat qu’elle n’en payera en raison de la taxe carbone”}}” lang=”fr”>En vertu de l’Incitatif à agir pour le climat, une famille de quatre en Alberta recevra 888 $ cette année quand ses membres soumettront leur déclaration de revenus. La majorité des ménages recevra plus d’argent de l’Incitatif à agir pour le climat qu’elle n’en payera en raison de la taxe carbone
, a-t-il affirmé.
La Cour suprême du Canada doit entendre au mois de mars les arguments des partis au sujet de la taxe carbone.
Avec les informations de Robson Fletcher
