Multiplication des modulaires dans les écoles : pourquoi n'a-t-on pas prévu le manque d'espace?

Il y a plusieurs années, on avait commencé à lever des drapeaux au ministère. On leur disait que leurs [prévisions] ne tenaient pas la route. On va avoir plus d’élèves que ce qui est prévu, dit Roch-André Malo, directeur du Service de l’organisation scolaire de la Commission scolaire de la Seigneuries-des-Mille-Îles.

Cet avertissement s’est concrétisé et plusieurs écoles se sont retrouvées avec plus d’élèves que d’espaces. Résultat : une trentaine de commissions scolaires doivent greffer aux écoles des bâtiments préfabriqués, aussi appelés locaux modulaires.

Au cours des deux dernières années, plus de 550 classes modulaires ont été installées à travers la province – un record depuis 10 ans, selon des données obtenues par Radio-Canada grâce à la Loi sur l’accès à l’information.

La quantité des locaux préfabriqués installés a particulièrement explosé en trois ans, passant de 97 en 2017, à 280 en 2018 et 279 en 2019. Avant 2017, la moyenne était plutôt de 25 modulaires par année.

Pour l’année scolaire 2019-2020, on dénombre un total de 773 locaux modulaires dans 139 écoles, soit cinq fois plus qu’au début des années 2010.

La majorité des locaux (656) sont des salles de classe; les autres sont des bureaux, des bibliothèques, des laboratoires et même des gymnases. Plus de 75 % sont situés dans des écoles primaires et environ 20 % dans des écoles secondaires.

Encore plus d’ajouts à venir

Déjà plusieurs commissions scolaires ont confirmé à Radio-Canada qu’elles auront recours à davantage de bâtiments préfabriqués. Celles-ci ont déjà estimé leurs besoins :

• Seigneurie-des-Mille-Îles : 24 pour la rentrée 2020-2021 et 24 pour 2021-2022

• Laval : 66

• Des Chênes : 47

• Portages-de-l’Outaouais : 12

• Des Grandes-Seigneuries : 7

• Kamouraska-Rivière-du-Loup : 3

À ce rythme, il risque d’y avoir près de 1000 locaux modulaires en place à la rentrée scolaire 2020. 

Le ministère de l’Éducation dit être conscient de l’ampleur du problème. Au courant des dernières années, les sommes requises en ajout d’espace n’ayant pas été suffisantes, le réseau scolaire accuse actuellement un retard, retard que le gouvernement actuel tente de rattraper afin d’éviter un nombre trop important de modulaires, a-t-il réagi par courriel.

Des prédictions à géométrie variable

Qu’est-ce qui explique cette augmentation des bâtiments préfabriqués? Certaines commissions scolaires affirment que, depuis plusieurs années, le nombre réel d’élèves dépasse de façon importante les prévisions démographiques du ministère de l’Éducation (MEESMinistère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur). 

On expliquait au ministère qu’il y aurait des augmentations à prévoir, mais on était dans un discours à sens unique.

Si, à l’échelle provinciale, l’écart entre les données de l’effectif scolaire observées et les prévisions est de moins de 1 %, le MEES Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieurarrive plus difficilement à prédire combien d’élèves fréquenteront chacune des commissions scolaires.

Résultat : certaines commissions scolaires ont dû accueillir des centaines, voire des milliers d’élèves de plus que prévu dans des écoles qui sont déjà pleines.

L’une des 29 classes modulaires mises en place pour la rentrée 2019-2020 à la Commission scolaire Des Chênes

Photo : Radio-Canada / Jean-François Dumas

L’ex-présidente de la Commission scolaire de Laval affirme que le nombre d’élèves dépasse les prédictions depuis les sept ou huit dernières années. Certaines années, cette commission scolaire a dû accueillir 600 élèves de plus qu’anticipé.

Les commissions scolaires de la Seigneurie-des-Mille-Île et de Marie-Victorin ont accueilli chacune environ 1500 élèves de plus en 2018-2019 que ce qui avait été prévu par le MEESMinistère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur en 2015.

Même son de cloche à la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, qui reçoit régulièrement une cinquantaine d’élèves de plus que prévu par semaine. élèves de plus que prévu seulement en janvier… Ça n’arrête pas”,”text”:”On a eu 111élèves de plus que prévu seulement en janvier… Ça n’arrête pas”}}” lang=”fr”>On a eu 111 élèves de plus que prévu seulement en janvier… Ça n’arrête pas, indique son ex-présidente, Diane Lamarche-Venne. 

Ce manque de précision dans les prévisions ministérielles a d’ailleurs été dénoncé en novembre 2019 dans un rapport du vérificateur général du Québec. 

On y affirme que des besoins d’ajout d’espace [dans les écoles] ne sont pas comblés en temps opportun en raison d’une détermination inadéquate des besoins et de problèmes dans la planification et la réalisation des projets.

Le ministère soutient pour sa part que les commissions scolaires » et que les écarts sont «ciblés et touchent peu de commissions scolaires”,”text”:”ont rarement remis en question les chiffres du ministère» et que les écarts sont «ciblés et touchent peu de commissions scolaires”}}” lang=”fr”>ont rarement remis en question les chiffres du ministère » et que les écarts sont « ciblés et touchent peu de commissions scolaires.

L’ajout des maternelles 4 ans viendra accroître la pression sur les commissions scolaires.

Photo : Radio-Canada / Édith Drouin

La prévision des effectifs scolaires n’est certes pas une science parfaite. Le calcul se base sur trois sources principales de données :

• les données provenant des commissions scolaires;

• le nombre d’enfants par code postal inscrits auprès de la Régie de l’assurance-maladie du Québec;

• les prévisions de la population par âge faites par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) pour chacun des territoires de CLSC de la province.

Si ces prévisions ministérielles réussissent à identifier certaines tendances, comme un baby-boom, elles n’arrivent pas à prévoir l’augmentation de l’immigration, l’arrivée de réfugiés et l’impact de nouveaux développements immobiliers.

Une hausse marquée du nombre d’immigrants et de réfugiés, particulièrement dans le Grand Montréal, est venue fausser les projections ministérielles.

Il y a deux ans, [la CSDM] a installé plusieurs modulaires. La raison la plus importante, c’est l’immigration.

dernières années, mais ça s’accentue. […] On a dépassé les prévisions ministérielles et même nos propres prévisions qui étaient déjà supérieures aux prévisions du gouvernement.”,”text”:”Les nouveaux arrivants arrivent en cours d’année, à tout moment, ajoute Diane Lamarche-Venne, ex-présidente de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys. C’est vrai depuis les 10dernières années, mais ça s’accentue. […] On a dépassé les prévisions ministérielles et même nos propres prévisions qui étaient déjà supérieures aux prévisions du gouvernement.”}}” lang=”fr”>Les nouveaux arrivants arrivent en cours d’année, à tout moment, ajoute Diane Lamarche-Venne, ex-présidente de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys. C’est vrai depuis les 10 dernières années, mais ça s’accentue. […] On a dépassé les prévisions ministérielles et même nos propres prévisions qui étaient déjà supérieures aux prévisions du gouvernement.

Ce modèle fonctionne peut-être dans des milieux moins urbanisés [où il y a moins d’immigration]. Mais on se rend compte que les chiffres ne concordent pas avec la réalité.

Roch-André Malo, de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, explique que les commissions scolaires n’ont pas les moyens d’analyser et de prévoir l’arrivée des immigrants et des réfugiés. On doit estimer les prévisions liées à l’arrivée de plusieurs milliers de personnes de façon arbitraire.

Les prévisions ne réagissent pas aux mouvements subits et inattendus, précise le ministère. Par exemple, si les mouvements migratoires d’une région du Québec changeaient brusquement du tout au tout, elles ne seraient probablement pas captées dans les prévisions.

Étalement urbain

Le rythme du développement immobilier est un autre facteur crucial qui n’est pas suffisamment pris en compte dans les prévisions ministérielles, selon les commissions scolaires. 

portes, le MEES ne nous permet pas de prendre en compte cette situation [dans nos demandes d’ajout d’espace]. On a fait des mises en garde au MEES, mais c’est eux qui décident, dit Diane Lamarche-Venne. [Le ministère] ne veut pas s’étirer le cou et construire s’il n’y a pas de besoins.”,”text”:”Si je vois que dans un quartier il y aura 5000portes, le MEES ne nous permet pas de prendre en compte cette situation [dans nos demandes d’ajout d’espace]. On a fait des mises en garde au MEES, mais c’est eux qui décident, dit Diane Lamarche-Venne. [Le ministère] ne veut pas s’étirer le cou et construire s’il n’y a pas de besoins.”}}” lang=”fr”>Si je vois que dans un quartier il y aura 5000 portes, le MEESMinistère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur ne nous permet pas de prendre en compte cette situation [dans nos demandes d’ajout d’espace]. On a fait des mises en garde au MEESMinistère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, mais c’est eux qui décident, dit Diane Lamarche-Venne. [Le ministère] ne veut pas s’étirer le cou et construire s’il n’y a pas de besoins.

Et le boom immobilier se fait ressentir non seulement dans les écoles du Grand Montréal, mais aussi en Montérégie, dans les Laurentides et en Outaouais.

Les enfants arrivent avant qu’on n’ait le temps de construire.

Par exemple, la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, qui a recours à 29 locaux modulaires en ce moment, estime qu’il lui manque au moins 9 écoles pour accueillir tous les élèves.

Trois locaux modulaires ont été installés à l’École Saint-Jean-de-la-Lande de la CSDM à Montréal en 2018.

Photo : Radio-Canada / Anne-Louise Despatie

Si certaines municipalités et villes avertissent les commissions scolaires de futurs quartiers résidentiels, les promoteurs immobiliers savent rarement combien d’enfants habiteront ces logements et fréquenteront ensuite les écoles à proximité.

enfants dans ces nouvelles constructions”,”text”:”C’est difficile. On n’a pas de boule de cristal. On ne sait pas s’il va y avoir 1 ou 2 ou 3enfants dans ces nouvelles constructions”}}” lang=”fr”>C’est difficile. On n’a pas de boule de cristal. On ne sait pas s’il va y avoir 1 ou 2 ou 3 enfants dans ces nouvelles constructions, dit Mme Harel Bourdon.

La CSDMCommission scolaire de Montréal a d’ailleurs récemment engagé des urbanistes – une première pour la commission scolaire – afin de mieux se coordonner avec les urbanistes de la Ville de Montréal.

Le problème des écoles secondaires et des maternelles

Pour ajouter à la situation, dans le passé, le MEESMinistère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur avait surévalué la capacité d’accueil des écoles secondaires.

Avant 2018, le ministère considérait que 100 % des locaux d’une école pouvaient être utilisés, même si les bonnes pratiques recommandent un taux d’occupation de 80 % à 90 %.

Le MESSMinistère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a depuis ajusté sa méthodologie et considère des projets d’ajouts d’espace si une école secondaire est occupée à 85 % et plus. 

Autre élément qui vient fausser les chiffres : les dernières prévisions, en date du 25 octobre 2019, ne tiennent pas compte de l’augmentation prévue du nombre de classes de maternelle 4 ans en lien avec le projet de loi 5 du gouvernement Legault.

Le ministère de l’Éducation calcule que la moitié des 2600 classes promises d’ici 2023-2024 devront être construites. Seulement pour cette année, les commissions scolaires ont demandé la construction de plus de 200 locaux pour les maternelles 4 ans. 

Pleines à craquer

Ces écarts ont d’importants impacts sur la gestion des infrastructures scolaires.

Sept écoles comptent plus de 10 locaux modulaires en ce moment. 

C’est l’École Grande-Rivière à Gatineau qui en détient le plus : 18 des 38 modulaires sur le territoire de la Commission scolaire Portages-de-l’Outaouais.

À Laval, le nombre d’élèves dans des bâtiments préfabriqués est passé de 110 en 2013-2014 à plus de 1000 en 2018-2019.

En 2018-2019, à la Commission scolaire de la Capitale, 98 % des écoles n’avaient pas d’espace pour les repas et 87 % n’avaient plus de local d’arts plastiques. À la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, 68 % n’avaient plus d’espace pour les arts, 58 % n’avaient pas de local informatique et 25 % n’avaient plus de locaux dédiés au service de garde.

On veut bien être serré, mais ce n’est pas vrai qu’on va démanteler toutes nos bibliothèques, dit Marc-André Leblanc, directeur du Service des ressources matérielles à la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, ajoutant que les modulaires permettent de redonner une qualité de vie aux enseignants et aux élèves.

Louer ou acheter?

Le MEESMinistère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur dit avoir donné près de 54 millions de dollars aux commissions scolaires en 2018 et 2019 pour l’achat ou la location de modulaires, une dépense justifiée afin de permettre aux élèves du Québec d’obtenir la place à laquelle ils ont droit.

La majorité des commissions scolaires ont loué ces bâtiments préfabriqués, mais certaines, comme les commissions scolaires de la Seigneurie-des-Mille-Îles et de Laval, ont plutôt choisi de les acheter, estimant que cette option est plus avantageuse après trois ans d’utilisation.

Lorsque le besoin dans un secteur ne sera plus là, on pourra les déplacer dans d’autres secteurs en attendant les rénovations, les nouvelles constructions, précise Roch-André Malo, directeur du Service de l’organisation scolaire.

L’ex-présidente de la Commission scolaire de Laval ajoute que certaines de ces unités, lorsqu’elles ne seront plus nécessaires, pourraient être offertes à d’autres commissions scolaires ou être revendues.

Des modulaires qui ne datent pas d’hier

Certaines écoles ont des locaux modulaires depuis des dizaines d’années. 

Les six locaux modulaires de l’École Tétreault de la Motte en Abitibi-Témiscamingue sont en place depuis plus de 50 ans. L’école a été détruite par les flammes en 1970 et a été remplacée par des bâtiments préfabriqués provenant de villes minières avoisinantes. La Commission scolaire Harricana a choisi de conserver ces locaux et a même fait des rénovations de 700 000 $ en 2007. Mais ces unités arrivent à leur fin de vie et la commission scolaire a demandé que l’école soit reconstruite.

À Montréal, les modulaires à l’École des Nations sont en place depuis l’année 2000. Car même s’il y a des besoins d’espace, la CSDM n’a pas l’autorité de faire des demandes au ministère pour des rénovations ou des agrandissements puisque le bâtiment appartient à la Commission scolaire English-Montreal. On ne peut pas construire sur leur terrain, dit Mme Harel Bourdon.

L’agrandissement de l’École Irénée-Lussier, à Montréal, tarde depuis 10 ans et force la CSDMCommission scolaire de Montréal à utiliser quatre locaux modulaires depuis 2013. Le projet a été refusé à quatre reprises et les sommes consenties par le ministère ne sont pas suffisantes pour construire les locaux adaptés pour les jeunes de 13 à 21 ans ayant une déficience intellectuelle qui fréquentent cette école, explique Mme Harel Bourdon.

La méthodologie doit-elle être changée?

Pour toutes ces raisons, les commissions scolaires souhaitent que la méthodologie soit révisée et que les facteurs d’immigration et de développement immobilier soient mieux intégrés aux prévisions ministérielles. 

Je ne blâme pas le ministère; la méthodologie est là pour éviter des anomalies. Mais maintenant, c’est plus que des anomalies, c’est des tendances, conclut Roch-André Malo, précisant que le ministère devrait se fier davantage aux données des commissions scolaires, qui ont une meilleure connaissance de la situation sur le terrain.

Le ministère de l’Éducation précise que le modèle de prévisions des effectifs scolaires a récemment été évalué par l’Institut de la statistique du Québec, qui l’a jugé adéquat dans sa forme actuelle.