Rebaptisée projet de loi 66, la nouvelle mouture du plan de relance économique du gouvernement Legault doit permettre d’accélérer la réalisation de près de 200 projets d’infrastructure au Québec.
Après avoir vu le projet de loi 61 sur la relance être rejeté en bloc par l’opposition en juin dernier, le gouvernement Legault concentre maintenant ses efforts sur l’élimination ou l’atténuation de la bureaucratie et des mesures administratives.
Québec identifie du même coup 181 projets d’infrastructure prioritaires, dans une liste fermée.
Les mesures d’allègement administratif proposées sont temporaires et aucun autre projet ne pourra être ajouté à cette liste une fois que la loi sera adoptée, a précisé la présidente du Conseil du Trésor, Sonia LeBel. La possibilité qui existait d’en rajouter n’est plus là
, a-t-elle ajouté.
Les mesures d’allègement administratif du projet de loi 66 viseront 81 projets dans le secteur de la santé, 40 en éducation, 52 en transport routier et collectif et 8 sur des édifices gouvernementaux.
Les projets retenus par Québec concernent majoritairement des maisons des aînés, des hôpitaux et des écoles.
C’est possible d’accélérer la mise en chantier des projets sans faire de compromis sur l’intégrité, sans faire de compromis sur l’environnement.
Les dispositions du projet de loi 66 devraient permettre des économies de temps allant de deux à 36 mois sur l’échéancier des chantiers ciblés, évalue Québec.
Pour générer ces économies de temps, le gouvernement compte :
- Autoriser des travaux sur le domaine de l’État avant l’obtention des droits requis;
- Accélérer les procédures d’évaluation environnementales avec les mêmes objectifs de protection de l’environnement;
- Alléger les procédures d’acquisition de biens et d’expropriation;
- Soustraire les interventions gouvernementales de l’application des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
- Alléger la procédure d’obtention des autorisations municipales.
Québec compte aussi accélérer le travail sur les chantiers en réduisant les délais de paiement aux entreprises qui participent aux projets d’infrastructures de moins de 20 millions de dollars.
Nouvelles règles d’expropriation
Afin d’accélérer la réalisation des projets d’infrastructure ciblés par Québec, le projet de loi 66 prévoit que les personnes ou les entreprises visées par une procédure d’expropriation ne pourront désormais plus refuser d’être expropriées.
Ce qui signifie qu’il ne sera plus possible de contester les motifs d’une expropriation, mais qu’il sera toujours possible de s’adresser aux tribunaux pour contester l’indemnité offerte en échange du bien exproprié.
Cette procédure allégée doit permettre de pouvoir libérer plus rapidement les biens qui sont nécessaires à la réalisation des projets
, a expliqué Sonia LeBel.
Le chantier du REM fait partie des gros projets d’infrastructure en cours dans la province.
Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers
Plus de pouvoirs à l’Autorité des marchés publics
Afin de répondre aux préoccupations de l’opposition et du comité public de suivi des recommandations de la commission Charbonneau, qui estimaient que l’ancien projet de loi ouvrait la porte à un retour de la collusion, de fraudes et de la corruption, le gouvernement du Québec renforce le rôle de surveillance de l’Autorité des marchés publics.
Le projet de loi 66 confère notamment de nouveaux pouvoirs à l’organisme, notamment celui d’intervenir auprès des contractants et des sous-traitants qui briguent des contrats publics.
L’Autorité serait par ailleurs autorisée à imposer des mesures correctives, à suspendre des contrats et même à les résilier en cas de non-respect des règles par les entrepreneurs.
L’organisme pourrait aussi imposer des amendes aux contrevenants si cela s’avérait nécessaire.
Elle pourra utiliser ses pouvoirs comme elle l’entend, en toute liberté. Elle sera autonome dans l’application de ses pouvoirs et n’aura pas besoin d’attendre un mandat du gouvernement pour le faire
, assure Sonia LeBel.
Les évaluations environnementales
En matière de protection de l’environnement, qui était l’un des principaux griefs soulevés par l’opposition et plusieurs groupes environnementaux au sujet du projet de loi 61, le gouvernement affirme faire mieux cette fois.
Tout en s’engageant à maintenir des normes rigoureuses en matière de protection de l’environnement, le gouvernement prend néanmoins des mesures pour réduire les délais qu’imposent les évaluations environnementales aux projets d’infrastructure.
Pour ce faire, le projet de loi prévoit que les études et documents environnementaux pourront être déposés de façon progressive, plutôt que tous ensemble, afin de réduire les délais.
À l’heure actuelle, les règles prévues par la Loi sur la qualité de l’environnement exigent des analyses d’impact avant le début du projet. C’est une situation qui engendre beaucoup de délais
, a expliqué Mme LeBel.
Désormais, les documents pourront être exigés au fur et à mesure. Souvent, certaines étapes sont remplies, permettant au contracteur de commencer, tout en lui permettant de fournir les autres informations au fur et à mesure que le projet avance. La structure actuelle de la loi ne le permet pas
.
Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques conservera par ailleurs ses pouvoirs d’intervention dans les projets d’infrastructure en cas de manquement à la Loi sur la qualité de l’environnement.
La surveillance des impératifs environnementaux et des normes serait confiée à des ressources professionnelles présentes à chaque étape des travaux, promet le gouvernement.
Les milieux humides sont particulièrement vulnérables au développement urbain et industriel.
Photo : getty images/istockphoto / passion4nature
Reddition de comptes
En termes de transparence, le gouvernement Legault prévoit une reddition de compte tous les six mois sur l’avancement des projets visés par la nouvelle loi.
Ces comptes rendus seront disponibles sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Le ministère de l’Environnement publiera quant à lui sur son site Internet la reddition de comptes touchant les mesures d’accélération environnementales.
Le projet de loi prévoit aussi le dépôt d’un bilan général de la future loi 66 devant l’Assemblée nationale pour permettre aux citoyens de juger de son efficacité.
Nous sommes parvenus, par cette nouvelle mouture, à prendre en compte tous les commentaires, à mettre de l’avant toutes les préoccupations qui ont été exprimées lors du précédent dépôt et à trouver le juste équilibre entre accélération et contrôles rigoureux.
Accueil mitigé de l’opposition
Pour le porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éthique et d’infrastructures, Gaétan Barrette, ce nouveau projet de loi 66 est un coup de poing
asséné à l’ancien projet de loi 61.
C’est clair que le gouvernement a répondu à un grand nombre de critiques, mais il y a encore des problèmes
, a souligné le député libéral au micro de l’émission Midi info.
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, constate Gaétan Barrette.
On nous a cassé les oreilles au printemps comme quoi s’il n’y avait pas le projet de loi [61], tous les projets seraient arrêtés. […] Si ces projets-là étaient si importants pour la relance économique, comment se fait-il qu’on les enlève?
, demande M. Barrette.
Le fait que le gouvernement Legault permette aux entrepreneurs de commencer les travaux avant que les analyses environnementales soient achevées dérange aussi l’opposition libérale. Ça revient à faire les analyses environnementales après le début des travaux
, objecte M. Barrette.
Faire les analyses environnementales quand la pépine est là… je ne suis pas sûr qu’on puisse faire ça.
Les libéraux regrettent également que le projet de loi 66 n’accorde le droit d’enquêter à l’Autorité des marchés publics qu’en cas de plainte, et non lorsqu’elle le juge nécessaire.
Économie contre environnement
Dans un communiqué commun, sept organismes de défense de l’environnement, dont Équiterre, la Fondation David Suzuki et Greenpeace, déplorent que le gouvernement Legault présente encore le respect des exigences environnementales comme un obstacle à la relance
.
Pour les signataires du communiqué, plusieurs autres options s’offraient au gouvernement de favoriser ses projets d’infrastructure sans opposer une fois de plus l’économie et l’environnement.