Le Québec doit-il se doter d’une application de notification dans le cadre de sa lutte contre la COVID-19? Si oui, doit-il opter pour la technologie développée par le gouvernement fédéral ou pour une autre approche?

Telles sont les questions clés sur lesquelles se penchent depuis mercredi matin les députés québécois membres de la Commission des institutions, dans le cadre de consultations qui se poursuivront jusqu’à vendredi.

Une application de notification permet à la personne qui l’a téléchargée d’être informée qu’elle a été en contact avec une personne qui vient d’être déclarée positive à la COVID-19, l’incitant du coup à se faire tester elle-même.

En théorie, un tel outil doit permettre de faciliter le travail de recherche de contacts, une étape considérée comme cruciale par les autorités de santé publique pour endiguer la propagation du coronavirus.

En ce moment, la recherche de contacts s’effectue essentiellement par des travailleurs qui doivent interroger la personne infectée pour connaître ses allées et venues, puis appeler les gens qu’elle a côtoyés et qui se trouvent à risque.

Cela prend donc du temps et mobilise d’importantes ressources humaines.

Le recours à de telles applications soulève cependant des enjeux de protection des renseignements personnels, de respect de la vie privée, voire de cybersécurité.

Une question de coût d’opportunité est également à considérer, dans la mesure où l’efficacité de ces applications est directement liée à leur taux d’adoption par la population.

Dans l’éventualité d’une recrudescence des cas de COVID-19 cet automne, le gouvernement du Québec doit rapidement statuer sur l’opportunité d’ajouter une application de notification d’exposition à l’ensemble de ces outils contre le virus.

Les témoins entendus mercredi :

  • 11 h 25 : Yves Gingras et Marie-Jean Meurs, respectivement professeurs aux départements d’histoire et d’informatique de l’UQAM;
  • 14 h : Commission de l’éthique en sciences et en technologie (organisme relevant du ministère de l’Économie);
  • 14 h 55 : Ligue des droits et libertés;
  • 15 h 50 : Bastien Le Querrrec et Axel Simon, de l’organisme La Quadrature du Net, organisme de défense des libertés fondamentales dans l’environnement numérique;
  • 16 h 45 : Professeur Yoshua Bengio, de l’Institut québécois d’intelligence artificielle, qui a développé une application de traçage.

Les gouvernements fédéral et ontarien ont déjà lancé il y a deux semaines une application gratuite baptisée « Alerte COVID ».

Pour l’heure, seul le système de santé ontarien a adopté cette technologie, mais d’autres provinces pourraient se joindre à lui.

L’acceptabilité sociale est au rendez-vous, selon la CAQ

En lever de rideau de la consultation, la députée caquiste Joëlle Boutin a fait savoir que toute application qu’adoptera le gouvernement, s’il décide d’aller de l’avant, s’appuiera sur une technologie Bluetooth et non sur la géolocalisation.

Cette application serait rendue disponible complètement gratuitement. C’est une application qui est anonyme, sécuritaire, installée sur base volontaire, […] qui fonctionnerait sans géolocalisation, donc sans GPS, sans recours à la biométrie ni à la reconnaissance faciale.

L’application fonctionnerait à l’aide d’une technologie Bluetooth, donc elle ne collecterait aucun renseignement personnel, n’effectuerait aucun traçage. [Elle] permettrait de stocker des codes générés aléatoirement sur le téléphone seulement, donc il y a un niveau de protection intéressant, a-t-elle ajoutée.

Mme Boutin a par ailleurs avancé que l’acceptabilité sociale était au rendez-vous pour une telle application, en évoquant les résultats d’une consultation qui a eu lieu en ligne du 8 juillet au 2 août.

avec un taux acceptabilité d’environ 75%. C’est quand même intéressant compte tenu qu’il y a des milliers de personnes qui ont participé à cette consultation pendant l’été”,”text”:”On sait déjà que les résultats sont relativement positifs, avec un taux acceptabilité d’environ 75 %. C’est quand même intéressant compte tenu qu’il y a des milliers de personnes qui ont participé à cette consultation pendant l’été”}}” lang=”fr”>On sait déjà que les résultats sont relativement positifs, avec un taux acceptabilité d’environ 75 %. C’est quand même intéressant compte tenu qu’il y a des milliers de personnes qui ont participé à cette consultation pendant l’été, a-t-elle annoncé.

Les partis d’opposition se sont plaints de ne pas avoir eu accès à ces données avant le début de la commission parlementaire. Un rapport compilant les résultats sera rendu public prochainement, a assuré Mme Boutin, sans donner plus de détails.

Le premier ministre du Québec, François Legault, avait plutôt affirmé mardi que la population de la province est divisée quant à l’opportunité d’avoir recours à cette technologie.

Les Québécois sont partagés sur cette application. Ils craignent un peu que des données personnelles soient utilisées à d’autres fins. Donc, on n’a pas pris de décision.

Mais ça ne nous empêche pas 1) de faire beaucoup de tests et 2) de faire un suivi auprès des personnes qui ont rencontré dans les dernières semaines les personnes qui sont infectées , a-t-il ajouté.

Les doutes des partis d’opposition

Avant le début des travaux, les trois partis d’opposition à l’Assemblée nationale ont fait savoir qu’ils s’interrogeaient particulièrement sur l’efficacité de telles applications de traçage et sur la protection des données personnelles.

La libérale Marwah Rizqy a déploré que Shopify, une compagnie qui a participé au développement de l’application « Alerte COVID », ne soit pas entendue par les élus du Québec.

Est-ce qu’on aurait toléré qu’Uber ne se pointe pas en commission [parlementaire] sur l’industrie du taxi? Il me semble que Shopify aurait dû tout faire pour être présent. C’est un grand absent.

Son parti transmettra des questions pour Shopify à la commission. Depuis quand sont-ils capables de tracer les gens? Depuis quand sont-ils capables de s’assurer qu’il n’y a pas de croisement de données, a-t-elle illustré.

Mme Rizqy n’a cependant pas voulu dire clairement qu’elle était la position de son parti à ce stade-ci.

Notre position n’est pas arrêtée encore, a pour sa part déclaré le co-porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois.

À la lumière des résultats obtenus par les gouvernements qui ont recommandé cet outil, tant au Canada qu’ailleurs dans le monde, la preuve de l’efficacité de telles applications reste à faire, selon lui.

Ce qu’on constate […] c’est qu’elles sont très peu téléchargées par la population, et que par conséquent, leur efficacité pour la santé publique est extrêmement limitée, alors que les risques pour la vie privée, eux, sont bien réels.

Qu’est-ce qui nous garantit qu’au Québec, ça va être différent?, a-t-il ajouté.

Mme Rizqy et M. Nadeau-Dubois ont aussi souligné que les applications basées sur la technologie Bluetooth ne peuvent pas savoir si deux personnes qui se sont trouvées à moins de deux mètres de distance pendant 15 minutes – le critère-clé utilisé par Alerte-COVID pour envoyer une notification si une personne est déclarée positive – étaient en fait séparées par un mur ou un panneau de plexiglas.

J’ai plein d’appréhensions, mais j’ai un préjugé favorable à l’utilisation de toute technologie qui peut nous aider à vaincre cette pandémie, pourvu qu’elle soit utile, que les gens y adhèrent, que les gens soient volontaires, qu’il y a la protection des données, mais que surtout, elle soit accessible, a quant à lui indiqué le député péquiste Martin Ouellet.

Tous les Québécois ne possèdent pas des appareils électroniques dotés d’un système d’exploitation suffisamment récent pour que ces applications fonctionnent, a-t-il dit, ce qui risque d’exclure des pans de la population, dont les personnes âgées, d’une stratégie de traçage reposant en partie sur cette technologie.

Si le gouvernement choisit d’aller de l’avant avec une application de traçage, a anticipé M. Ouellet, il devra non seulement donner l’assurance que les données personnelles des utilisateurs seront protégées, mais aussi dévoiler d’entrée de jeu les indicateurs qu’il utilisera pour déterminer si cette approche est couronnée de succès.

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