Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario a reçu 321 plaintes et demandes de renseignements du public sur les services en français, depuis qu’il a repris les responsabilités de l’ancien Commissariat aux services en français. Toutefois, l’ombudsman ne formule aucune recommandation précise à ce sujet dans son rapport.
À titre de comparaison pour le nombre de plaintes, l’ancien Commissariat aux services en français en avait reçu 435 l’année précédente, soit du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.
L’ombudsman Paul Dubé a présenté mardi son rapport annuel pour l’année 2019-2020, le premier depuis qu’il est chargé du dossier des services en français, et de celui de la protection de la jeunesse – à la place de l’ancien Intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes.
Dans son rapport, Paul Dubé parle d’une année sans pareille
, marquée non seulement par l’élargissement de son mandat, mais aussi par la pandémie de COVID-19, qui a posé des défis inouïs et durables
au secteur public.
Services en français
Le chapitre consacré aux services en français compte 6 pages, sur un document d’environ 90 pages. L’Ombudsman note cependant que la Commissaire Kelly Burke, qui dirige depuis janvier la nouvelle Unité des services en français, produira un rapport séparé plus tard dans l’année.
Dans l’actualité plus récente, l’Ombudsman dit avoir reçu plus de 20 plaintes sur le fait que les points de presse quotidiens du premier ministre Doug Ford et des hauts fonctionnaires de la province sur la COVID-19 étaient uniquement diffusés en anglais.
Il souligne que l’Unité des services en français a finalement obtenu la diffusion avec sous-titres et traduction simultanée sur YouTube des annonces du premier ministre depuis la mi-avril.
Sur les 321 plaintes reçues entre le 1er mai 2019 au 31 mars 2020, l’Ombudsman assure que quelque 300 d’entre elles ont été réglées.
Nous nous efforçons aussi de porter un regard francophone sur tous les aspects de notre travail, s’il y a lieu, pour veiller à ce que les organismes publics reconnaissent l’importance d’offrir des services en français, par souci d’équité et de qualité du service à la clientèle
, peut-on lire dans le rapport.
Son bureau a reçu, entre autres, des plaintes sur les accents sur les pièces d’identité, ainsi que sur les panneaux affichés pendant les annonces de ministres, qui étaient uniquement en anglais, et dit avoir obtenu un engagement du gouvernement à utiliser des panneaux bilingues.
L’absence de messages en français lors d’un exercice du système d’alerte d’urgence de la province a aussi fait l’objet de plaintes. Le Ministère a indiqué que le problème avait été rectifié, et notre suivi des alertes d’urgence ultérieures a montré qu’elles étaient communiquées en français en l’espace de quelques minutes.
La Commissaire reste préoccupée par le manque de préparation à la prestation de services en français dans les situations d’urgence.
Plaintes et demandes de renseignement traitées, 2019-2020
- Total : 26 423
- Services en français : 321
- Établissements correctionnels de l’Ontario : 6000
- Municipalités : 3068
- Conseils scolaires : 732
- Universités : 282
- Tribunaux décisionnels Ontario : 1051
Dans son rapport, l’ombudsman dit aussi qu’un des enjeux de la fusion des bureaux CSF, afin que le personnel de l’Unité des SF donne réponse personnellement à toutes les plaintes.”,”text”:”a consisté à désactiver les aspects automatisés du portail de plaintes utilisé par l’ancien CSF, afin que le personnel de l’Unité des SF donne réponse personnellement à toutes les plaintes.”}}” lang=”fr”>a consisté à désactiver les aspects automatisés du portail de plaintes utilisé par l’ancien CSF, afin que le personnel de l’Unité des SF donne réponse personnellement à toutes les plaintes.
Selon Me François Boileau, ce passage est faux. L’ancien Commissaire aux services en français de l’Ontario, qui s’est abstenu de commenter le rapport par ailleurs, a déclaré dans un bref message à Radio-Canada : il n’y a jamais eu de système automatisé de traitement de plaintes au Commissariat. Tous les [plaignant(e)s] ont toujours eu un contact individuel et personnalisée avec le personnel d’enquêteurs, souvent même avec le commissaire directement.
Ce qui est important maintenant c’est qu’est-ce qui existe. Est-ce que ça dessert bien les francophones, je dis oui
, répond pour sa part Paul Dubé.
Coronavirus
L’Ombudsman souligne que ses équipes sont en télétravail depuis 15 semaines, mais sont demeurées actives. Son bureau a reçu plus de 800 plaintes et demandes de renseignements par rapport à la COVID-19 depuis le 16 mars 2020 jusqu’à présent.
Il a aussi rappelé qu’il a ouvert une enquête sur la surveillance exercée par la province sur les foyers de soins de longue durée pendant la pandémie.
Autre fait saillant du rapport : l’Ombudsman note une hausse importante des plaintes à propos des établissements correctionnels en Ontario, notamment à la prison de Thunder Bay et au Centre de détention du sud de Toronto.
Dans certains établissements, notamment dans les prisons de Thunder Bay et de Kenora, notre équipe a constaté des conditions inquiétantes de surpopulation et d’insalubrité. Dans certains établissements, trois ou même quatre détenus étaient entassés dans des cellules conçues pour deux. Nous avons aussi vu des détenus logés dans des endroits non prévus pour être habités, où ils n’avaient pas d’accès direct aux toilettes et où ils étaient soumis à des périodes fréquentes et prolongées de confinement
, est-il écrit.