Leurs écoles étant pleines à craquer, plusieurs commissions scolaires du Québec ont déposé des projets de construction ou d’agrandissement au ministère de l’Éducation. Mais malgré l’investissement annoncé, elles craignent que leurs projets soient refusés et qu’elles doivent ajouter encore plus de classes modulaires.

En juin dernier, le gouvernement du Québec a annoncé un investissement de 1,7 milliard de dollars pour l’ajout de plus de 1000 classes au préscolaire et au primaire, ainsi que d’espaces pour accueillir plus de 21 500 élèves supplémentaires au secondaire.

Si le gouvernement avait qualifié cet investissement de jamais vu, ces annonces n’ont pas ralenti le nombre de nouvelles requêtes.

Radio-Canada a compilé les demandes faites à l’automne par 38 commissions scolaires dans le cadre du Plan quinquennal d’investissements (PQI) 2020-2030.

En date du 29 janvier, 165 projets ont été soumis au ministère, dont : 

  • 64 nouvelles écoles à construire
  • 92 projets d’agrandissement
  • 8 projets de reconstruction

Ces commissions scolaires sont d’ailleurs parmi celles qui ont le plus haut taux de locaux modulaires installés dans les dernières années en raison d’un manque criant d’espace.

On compte aussi 30 requêtes pour la construction d’un gymnase. Plus d’une quarantaine de demandes concernent l’ajout de maternelles 4 ans, mais plusieurs commissions scolaires n’ont pas encore soumis des demandes en ce sens.

Rappelons que le ministère de l’Éducation a indiqué au début de février que la moitié des 2600 classes de maternelle 4 ans devront être construites

Et si c’est refusé?

Une classe, avec les chaises sur les bureaux.

Une salle de classe.

Photo : Radio-Canada / Stéphanie Blanchet

Toutes ces commissions scolaires attendent avec impatience la prochaine annonce du ministère, qui se fait généralement chaque année au printemps. 

Les porte-parole de plusieurs commissions scolaires disent comprendre que le budget du gouvernement est limité, mais ils appréhendent tous que leur projet soit refusé. Leurs écoles étant pleines à craquer, ils craignent de devoir ajouter encore plus de locaux modulaires.

On est déjà en surcapacité, dit Roch-André Malo, directeur du Service de l’organisation scolaire de la Commission scolaire de la Seigneuries-des-Mille-Îles. Depuis quelques années, cette pression est de plus en plus forte. Les demandes de livraisons [de nouvelles écoles] ne suivent plus la croissance démographique.

Pourtant, selon l’ex-présidente de la Commission scolaire de Laval, Louise Lortie, les commissions scolaires avaient bel et bien mis en garde le gouvernement depuis plusieurs années.

On avait prévenu le ministère. On a fait nos demandes. […] On leur disait que c’était pressant.

L’ex-présidente de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, Diane Lamarche-Venne, est tout aussi inquiète. Son organisation, qui accueillera 13 % plus d’élèves d’ici quatre ans, réclame trois nouvelles écoles. Cependant, % de [leurs] demandes d’agrandissement ont été acceptées dans les cinq dernières années”,”text”:”seulement 30% de [leurs] demandes d’agrandissement ont été acceptées dans les cinq dernières années”}}” lang=”fr”>seulement 30 % de [leurs] demandes d’agrandissement ont été acceptées dans les cinq dernières années.

Selon le vérificateur général du Québec, deux projets de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys ont été soumis quatre fois avant d’être autorisés. Deux autres projets ont été soumis à trois reprises.

Dans un rapport au mois de novembre 2019, le vérificateur général critiquait d’ailleurs le fait que certains projets doivent être soumis à plusieurs reprises avant d’être autorisés.

ans avant d’avoir une autorisation, confirme François Landry, directeur du Service de l’organisation scolaire de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord. Pendant ce temps, nos prévisions continuent d’augmenter d’année en année. Le délai entre notre capacité à construire et les autorisations est parfois long.”,”text”:”Ça peut prendre 2-3ans avant d’avoir une autorisation, confirme François Landry, directeur du Service de l’organisation scolaire de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord. Pendant ce temps, nos prévisions continuent d’augmenter d’année en année. Le délai entre notre capacité à construire et les autorisations est parfois long.”}}” lang=”fr”>Ça peut prendre 2-3 ans avant d’avoir une autorisation, confirme François Landry, directeur du Service de l’organisation scolaire de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord. Pendant ce temps, nos prévisions continuent d’augmenter d’année en année. Le délai entre notre capacité à construire et les autorisations est parfois long.

Un refus engendre de longs délais dans le processus et cause des problèmes de logistique pour les commissions scolaires déjà à l’étroit.

Bien que le gouvernement dise travailler avec les commissions scolaires pour accélérer le processus, l’ex-présidente de la Commission scolaire de Montréal, Catherine Harel Bourdon, affirme que le ministère n’a pas réduit leur temps de décision.

On dépose en octobre et on a des nouvelles en mai ou en juin. C’est neuf mois d’attente. Déjà, si on avait des réponses plus tôt…

Mme Lamarche-Venne précise que les commissions scolaires ne soumettent pas des projets d’ajout d’espace frivoles, sachant très bien que le budget du ministère n’est pas élastique. On m’a déjà dit qu’il y a des limites budgétaires et que les budgets exploseraient si on prenait en compte toutes les demandes.

Si le gouvernement accepte de financer seulement les demandes pour les nouvelles écoles, il aurait à investir près de 1,5 milliard de dollars (avec un coût moyen de construction d’une école de 23 millions de dollars). Ce montant équivaut environ au financement accordé au printemps dernier pour tous les projets de construction et d’agrandissement.

Le gouvernement estime qu’il faudra un milliard de dollars seulement pour construire les 1300 classes de maternelle 4 ans promises d’ici 2023-2024.

Ce que Mme Lamarche-Venne et d’autres ex-présidentes de commissions scolaires souhaitent, c’est que le gouvernement prenne ses décisions en fonction de l’urgence de la situation. 

Les demandes ne sont pas toutes égales. […] Il y a les priorités budgétaires et il y a le politique.

Réussira-t-on à tout construire?

Une école en construction

Une école en construction

Photo : iStock

Le vérificateur général avertit déjà que les cibles d’amélioration [et de construction] fixées par le MEES seront difficiles à atteindre.

Ce n’est pas parce qu’on reçoit de l’argent qu’on peut procéder facilement. Il y a des contraintes municipales, d’acceptabilité sociale.

Même si le gouvernement accélère le nombre de projets recommandés, certaines commissions scolaires peinent à trouver des terrains. Jusqu’à maintenant, le ministère ne prévoyait pas de montants pour l’achat de terrains. Les commissions scolaires doivent donc négocier avec des municipalités, un processus souvent difficile.

Une ville qui autorise un développement résidentiel de 5000 portes et qui ne prévoit pas de terrains, c’est un problème.

Mais certaines villes et municipalités collaborent plus que d’autres. 

Selon le vérificateur général, pour 26 des 58 projets de nouvelle construction analysés, les municipalités ont cédé un terrain gratuitement ou pour une valeur symbolique de 1 $. Mais seulement sept d’entre eux étaient facilement exploitables. 

C’est pour cette raison que le gouvernement de François Legault se défend d’avoir inclus un article dans le projet de loi 40 sur la réforme des commissions scolaires, qui stipule que, désormais, un centre de service peut requérir d’une municipalité locale qu’elle lui cède, à titre gratuit, un immeuble à des fins de construction ou d’agrandissement d’une école ou d’un centre.

« Le gouvernement du Québec paie l’école, la bâtisse, mais vous, la municipalité, vous payez le terrain, je pense que c’est un bon deal », a affirmé le premier ministre mardi.

L’ex-présidente de la commission scolaire Marie-Victorin estime qu’il s’agit d’une solution réelle aux difficultés répétées de commissions scolaires à obtenir des terrains acceptables.

Cet article soulève un tollé auprès de municipalités qui estiment qu’il s’agit d’une expropriation déguisée. Certains des anciens présidents de commissions scolaires précisent également que transformer un bâtiment existant afin de subvenir aux besoins d’une école peut être complexe et dispendieux.

Les délais peuvent être aussi attribués aux problèmes liés à la pénurie de main-d’oeuvre. Plusieurs commissions scolaires voient de plus longs délais de construction, obtiennent moins de soumissions et font face à des coûts de construction plus élevés.

C’est très préoccupant, dit Mme Diane Lamarche-Venne. […] Ce n’est pas utile en ce moment de lancer tous ces projets, ça ne fait qu’amener une flambée de prix.

Malgré qu’on ait des autorisations pour construire des écoles, on a bien de la difficulté à savoir comment le marché va réagir, ajoute M. Malo.

En attendant l’annonce du gouvernement, à la Commission scolaire Marie-Victorin, où il y a déjà 127 locaux modulaires en place pour pallier le manque d’espace, la présidente, Carole Lavallée, choisit d’être optimiste. « Il faut donner le service aux élèves. Le ministère n’a aucun intérêt à nous laisser dans le désert. »

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